Conditions générale de ventes


Éditeur :
33Tour, Bordeaux Chateaux Wine Tours

RCS Bordeaux 503 273 427

TVA intra : FR 645 032 734 27

Opérateur de voyage N°IM033100027

Siège social : 12 allée Stendhal B8 33300 Bordeaux

Assurance : Hiscox 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux
Garantie financière: BPSO 2 cours portal 33000 Bordeaux
Directeur de la publication : Xavier Gourdelle

Crédit photos : avec l'aimable autorisation de CRT d'Aquitaine 
Toutes les photos présentées sur le site sont non contractuelles
Accueil, vendanges CIVB / Ph ROY
Medoc, CICB / V.BENGOLD
Sauternes, Smith Haut Lafitte, photographe Pekka Nuikki &
CIVB / DEEPIX
Séjour, CIVB / DEEPIX

Autres photos tout droits réservés 33Tour


bordeauxRéglementation transport

Service et sécutité sont au coeur de nos engagements. Nous respectons la réglementation à laquelle nous sommes soumis tant pour l'entretien des véhicules que pour les temps de conduite. Nous vous remercions de nous aider à respecter ces horaires.

Temps de conduite en continu

4h30

Temps de repos pour toute période de 4h30

45 minutes 

Durée maximale de conduite journalière

9 heures

Temps de repos journalier

11 heures

Amplitude journalière

13 heures maximum


bordeauxInformation juridique importante

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week end bordeauxConfidentialité et intégrité

La confidentialité et l'intégrité des informations ne peuvent à ce jour être garanties sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Les responsables de la maintenance du site Internet 33Tour déclinent toute responsabilité à cet égard. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour nous les communiquer.


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Toute commande effectuée à la société 33Tour entraîne l'acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre 33Tour et son donneur d’ordre.

Réservation
Dès réception de votre demande, nous vous enverrons le devis correspondant.
La réservation ferme ne sera prise en compte qu’à réception d’un numéro valide de carte bancaire (date expiration & code sécurité) ou du paiement d’un acompte suivant le prix indiqué sur le devis.

Tarifs
La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.
Les forfaits horaires sont appliqués avec une heure supplémentaire de franchise.
Nos tarifs s'entendent avec une TVA à 5,5%, sauf pour les services « chauffeur seul » et les formules « circuits » (TVA à 19,6 %).
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant.

Annulation
Pour toute annulation du fait du client seront facturés :
a) plus de 7 jours avant le début du service, 15% du montant total
b) de 7 à 5 jours avant le début du service, 50% du montant total
c) 4 jours avant le début du service, 100% du montant total

Pour toute annulation du fait de 33Tour Bordeaux & Château :
Remboursement intégral des sommes avancées sans qu'aucune majoration ou dédommagement ne soit accordé

Règlement
Nos prestations sont payables à réception de la facture. Nous acceptons les règlements par chèque, virement, espèces, cartes (Visa, Mastercard) & Paypal.

La totalité du montant de la facture doit être réglé avant le début de la prestation.
Prestations
La prestation n’est valable qu’une fois, et s'il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.
Toute attente, au-delà d’une franchise d'une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
33Tour se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

Modifications
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.
En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule volonté du donneur d’ordres, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

Clauses limitatives de responsabilités
33Tour ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : travaux, embouteillages ...
33Tour ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), 33Tour s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

r"Assurances
La responsabilité de 33Tour est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Règles de police & de sécurité
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.
Le port de la ceinture est obligatoire à l'avant comme à l'arrière.
Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.

Litige
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux.